Mentions légales et CGU

Confidentialité et mentions légales

Stop-bpa.fr est un site d’affiliation ayant pour objectif de sélectionner les meilleurs produits et les dernières promotions pour ses utilisateurs. Les données (tarifs descriptions, etc…) sont collectées informatiquement. Nous déclinons donc toute responsabilité quant à la véracité des contenus ou la qualité effective des produits présentés.

Mentions légales

Merci de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

Editeur du site

EIRL 4venture
6, Rue du port
34140 Mèze FRANCE
contact@4venture.pro

Le site internet est hébergé par l’hébergeur 1and1. Cet hébergeur peut être contacté à l’aide de ces coordonnées:

1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
57200 Sarreguemines,
France
Phone: 0825 080 020
Email: support@1and1.fr

Conditions d’utilisation

Ce site est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par l’EIRL 4venture.
EIRL 4venutre ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement mis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, EIRL 4Venture ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de EIRL 4venture.

Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société EIRL 4venture, 6, rue du port 34140 Mèze France. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Droit d’accès et confidentialité

Les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie électronique à l’adresse email suivante : contact@4venture.pro.

Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société EIRL 4venutre.pro à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de EIRL 4venture.pro. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

EIRL 4venture est identiquement propriétaire des “droits des producteurs de bases de données” visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.

L’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), est interdite sauf l’autorisation expresse et préalable de l’EIRL 4venture..

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : contact@4venture.pro. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

Images et photos d’illustration

EIRL 4venture s’efforce d’utiliser des images et photos d’illustration libres de droit ou prévues pour une telle utilisation par leurs propriétaires respectifs (notamment par les marques des produits mentionnés sur le site).

Cependant, il arrive que des sites internet de partage d’images présentent comme libres de droit des images et photos qui ne le sont pas.

Par conséquent, si vous trouvez des images ou des photos utilisées sans autorisation, merci de nous le signaler à contact@’venture.pro, pour que nous puissions immédiatement procéder à sa suppression.

Conditions de service

Ce site est proposé en langages HTML5 et CSS3, pour un confort d’utilisation optimal et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Safari, Firefox, Chrome,…

Informations et exclusion

EIRL 4venture met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de l’EIRL 4venture et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. EIRL 4venture n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Cookies

Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

Liens hypertextes

Les sites internet de EIRL 4venture peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.

EIRL 4venture ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. EIRL 4venture ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Recherche

En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que EIRL 4venure reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l’utilisation dudit site.

Précautions d’usage

Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d’usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d’utiliser ne soit pas entaché d’erreurs voire d’éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc.

Responsabilité

Aucune autre garantie n’est accordée au client, auquel incombe l’obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s’informer. Si des informations fournies par EIRL 4venture apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. EIRL 4venture ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l’utilisation par le client des informations ou de leur absence contenues dans ses produits y compris un de ses sites Internet.

Contactez-nous

EIRL 4venture est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à : contact@4venture.pro