BPA, que dit la loi ?

L’ANSES reconnait la toxicité du BPA à faible dose

L’ANSES a rendu public deux nouveaux rapports sur les effets et les usages du bisphénol A. Selon le Réseau Environnement Santé, leurs conclusions devraient conduire à une extension de l’interdiction de ce perturbateur endocrinien.

Les rapports, intitulés « Effets sanitaires du bisphénol A » et « Connaissances relatives aux usages du bisphénol A », représentent une rupture avec ce qui avait été la méthode de l’ANSES jusqu’à présent, à savoir ne prendre en considération que les études menées selon le protocole des Bonnes Pratiques de Laboratoire, un protocole obsolète datant des années 70. Comme l’illustrait régulièrement la veille scientifique effectuée depuis mai 2009 par le RES, cette méthode revenait à éliminer des centaines d’études montrant des effets sanitaires aux faibles doses (95% des études parues depuis mai 2009) pour ne retenir qu’une poignée d’études ne montrant pas d’effets à fortes doses (5% des études)[1]. La caractéristique des perturbateurs endocriniens est en effet d’avoir des effets plus forts à faible dose qu’à forte dose. L’ANSES reconnaît également que la période la plus sensible est celle de la gestation et que la priorité est d’empêcher la contamination du fœtus.

« Le RES se félicite de ce changement de doctrine de l’ANSES, une demande que nous portons depuis notre création, il y a 3 ans » commente André Cicolella, porte-parole du RES. « Il faut maintenant que l’ANSES aille jusqu’au bout de sa démarche en fixant une nouvelle Dose Journalière Admissible (DJA) à partir de la littérature scientifique actuelle. En appliquant les règles habituelles en évaluation des risques, celle-ci devrait être 2 millions de fois plus faible que l’actuelle DJA ».

Une telle réévaluation de la DJA revient de fait à interdire l’utilisation du BPA en priorité dans les matériaux susceptibles de contaminer l’homme : boîtes de conserve, canettes de boisson, petit électroménager de cuisine et autres usages de contact alimentaire, matériel médical… « L’actuelle DJA a servi jusqu’à présent de rempart à l’industrie agro-alimentaire contre toute politique de substitution du BPA et de fin de non-recevoir à nos interpellations » déclare Yannick Vicaire, chargé de mission chimie-procédés, « nous demandons à l’industrie d’anticiper l’inéluctable évolution réglementaire. Les alternatives existent ; tout retard serait injustifiable au vu des enjeux sanitaires pour le fœtus et le nourrisson ».

Le RES demande aux autorités publiques de tirer toutes les conclusions de ces nouveaux rapports : l’extension de l’interdiction du BPA à échéance d’un an, une campagne de communication auprès des femmes enceintes et des acteurs de santé publique, ainsi qu’un accompagnement des associations professionnelles dans le choix et l’évaluation des alternatives. Le RES va continuer sa campagne au sein du réseau européen HEAL pour qu’à la suite de l’ANSES, l’agence européenne de sécurité alimentaire, l’EFSA, réévalue sa position sur le BPA.

[1] http://stop-bpa.fr/2011/10/l%e2%80%99essentiel-de-la-veille-scientifique-bisphenol-a-n%c2%b010/

BPA, vers une interdiction ?

La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a voté une proposition de loi socialiste interdisant l’usage du bisphénol A dans tous les contenants alimentaires. Cette proposition n’a suscité aucun vote défavorable au sein de la commission.
Cette proposition de loi, vise à suspendre à partir du 1er janvier 2014 la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché de tout conditionnement alimentaire contenant du bisphénol A. Elle sera soumise aux votes des députés dans l’hémicycle le mercredi 12 octobre.

Proposition de loi BPA – 1er février 2011

La dernière proposition de loi tendant à étendre la suspension de la fabrication et la commercialisation de tout type de produit contenant du bisphénol A.

Consultez cette proposition de loi

L’U.E interdit les biberons contenant du bisphénol A

La Commission européenne veut interdire le Bisphénol A dans les biberons

La Commission européenne a déclaré qu’elle souhaite introduire une interdiction à l’échelle régionale concernant l’utilisation du Bisphénol A (BPA) dans les biberons et a entamé des discussions avec les Etats membres sur la question.

La décision d’interdire l’utilisation de la substance chimique dans les biberons en polycarbonate fait suite au dernier avis émis par l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA) fin Septembre. Depuis lors, la Commission semble avoir considéré la question comme prioritaire et elle s’est réunie un avec les représentants nationaux en charge du dossier certain nombre de fois.

« Quelques réunions ont eu lieu avec les parties prenantes, et la Commission a l’intention de s’orienter vers une interdiction du BPA dans les biberons, » a indiqué Frédéric Vincent, porte-parole ‘Santé et Politique des Consommateurs’ de la Commission Européenne, à FoodProductionDaily.com. « La Commission s’est engagée à une interdiction du BPA dans les biberons mais elle devra être discutée par les Etats membres. »

Il a ajouté que John Dalli, Commissaire Européen en charge de la Santé et de la Protection des Consommateurs, est préoccupé par l’inclusion continue du Bisphénol A dans les bouteilles en polycarbonate depuis sa nomination cette année, mais a souligné que les discussions avec les Etats membres étaient « toujours en cours ».

«À l’heure actuelle il n’y a aucune indication permettant de savoir quel sera l’avis des Etats membres, mais nous savons que deux nations, la France et le Danemark, font déjà pression pour cela», a indiqué Vincent.

Le porte-parole a déclaré que la Commission travaillait sur des propositions plus détaillées et qu’elle prendrait une décision sur la question avant l’été 2011.

Incertitudes

Le mois dernier, le Commissaire Dalli a signalé que Bruxelles pourrait se préparer à prendre des mesures lorsque les incertitudes mises en évidence par l’organisme de contrôle de la sécurité des aliments seraient examinées par des experts venant de toute l’Union Européenne.

Bien que l’avis de l’organisme de contrôle basé à Parme ait maintenu le niveau actuel de la Dose Journalière Tolérable, il a également mis en évidence des zones d’incertitude, qui, d’après John Dalli, n’ont pas exclu le fait que la substance chimique pouvait affecter négativement le développement, la réponse immunitaire ou la promotion des tumeurs. La Commission a déclaré qu’elle envisagerait des mesures pour minimiser l’exposition des nourrissons à la substance chimique.

Le BPA est utilisé dans une gamme de matériaux en contact avec les aliments, y compris les biberons en polycarbonate et le revêtement époxy des boîtes de conserve pour les aliments et les boissons. Son utilisation continuelle dans la fabrication des emballages est un sujet de débat féroce à travers le monde.

Alors que les autorités de sécurité alimentaire aux États-Unis et en Europe ont déclaré que la substance chimique ne présente pas de risques pour la santé aux niveaux d’exposition actuels, la France et le Danemark ont interdit unilatéralement la substance dans les biberons et le Canada l’a ajoutée à sa liste de substances toxiques.

La semaine dernière, il est ressorti d’une réunion d’experts organisée par l’Organisation Mondiale de la Santé que les niveaux de BPA présents dans les aliments étaient trop faibles pour causer des effets néfastes sur la santé.

Traduction réalisée par le RES

(source : www.foodqualitynews.com)

La France interdit les biberons à base de BPA

Le 30 juin 2010, l’Assemblée Nationale et le Sénat ont voté une loi tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de bisphénol A

Consultez le texte officiel